Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
Cette politique décrit comment Oryon Technologies traite les données personnelles sur le site oryon-tech.com. Elle s'applique aux visiteurs, aux personnes qui utilisent le formulaire de contact et aux contacts professionnels des clients.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'entrepreneur individuel Shems-eddine Chelgoui, exerçant sous le nom commercial Oryon Technologies, 7 Rue Antoine Bazin, 69700 Givors, France. Contact : privacy@oryon-tech.com (demandes relatives aux données personnelles) ou contact@oryon-tech.com (autres demandes).
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, conformément à l'article 37 du RGPD qui ne l'impose pas pour cette structure. Les demandes peuvent être adressées directement au responsable du traitement.
2. Traitements mis en œuvre
Le formulaire public permet une prise de contact. L'espace client, lorsqu'il est ouvert, permet aux personnes invitées de suivre leurs projets, échanger et consulter leurs documents. Aucun outil publicitaire, newsletter ou solution de mesure d'audience n'est utilisé.
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Destinataires | Conservation | Transferts hors EEE |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact / demande de devis | Nom ou raison sociale, e-mail, téléphone (facultatif), nature du besoin, budget indicatif (facultatif), délai souhaité (facultatif), message | Répondre à la demande et établir un devis si demandé | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles (article 6.1.f RGPD) ; mesures précontractuelles lorsque la personne demande un devis (article 6.1.b) | Oryon Technologies, l'hébergeur Amazon Web Services, Inc. (AWS) — 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis, le prestataire d'e-mail transactionnel Google Workspace (Gmail) et Supabase pour l'enregistrement des demandes lorsque le portail est activé | 3 ans à compter de la clôture de la demande | Hébergement : États-Unis — transferts encadrés par l'« EU-U.S. Data Privacy Framework » et les clauses contractuelles types (CCT) d'Amazon Web Services. E-mails : Google Workspace peut traiter des données hors de l'Espace économique européen, selon les lieux de traitement de Google et de ses sous-traitants. Conditions de traitement : https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum/ ; liste des sous-traitants : https://workspace.google.com/terms/subprocessors/ |
| Gestion des prospects et clients | Données d'identité, coordonnées, historique des échanges, devis et contrats | Gestion de la relation commerciale, facturation, obligations légales | Intérêt légitime (6.1.f) ; exécution du contrat (6.1.b) après conclusion ; obligations légales (6.1.c) pour la comptabilité | Oryon Technologies ; Supabase pour les dossiers de l'espace client lorsqu'il est activé ; prestataire comptable éventuel identifié contractuellement | Durée de la relation contractuelle ; factures et pièces de facturation conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Selon la région et les sous-traitants des services activés ; informations complémentaires disponibles sur demande |
| Connexion et échanges dans l'espace client | Adresse e-mail, identifiant de compte, session, projets, demandes de modification et messages | Fournir un accès privé au dossier et assurer le suivi de la mission | Exécution du contrat (6.1.b) ; intérêt légitime à sécuriser les accès (6.1.f) | Oryon Technologies, Supabase Auth et Database, Google Workspace (Gmail) pour l'envoi des codes de connexion et des notifications | Pendant la relation client ; les pièces nécessaires aux obligations légales suivent leurs durées propres. Cookies de session : 7 jours renouvelés pendant l'utilisation, effacés à la déconnexion | Supabase : selon la région et ses sous-traitants ; détails : https://supabase.com/privacy. E-mails : Google Workspace peut traiter des données hors de l'Espace économique européen, selon les lieux de traitement de Google et de ses sous-traitants. Conditions de traitement : https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum/ ; liste des sous-traitants : https://workspace.google.com/terms/subprocessors/ |
| Paiement en ligne d'une facture, lorsqu'il est proposé | Identifiant de facture, montant, devise, référence et état du paiement ; informations de paiement recueillies directement par Stripe | Encaisser et rapprocher le règlement d'une facture | Exécution du contrat (6.1.b) ; obligations comptables (6.1.c) | Oryon Technologies et Stripe ; aucune donnée complète de carte bancaire n'est enregistrée par le portail Oryon | Durée de la relation contractuelle ; factures et pièces de facturation conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Stripe peut traiter des données hors EEE selon ses garanties contractuelles ; détails : https://stripe.com/fr/privacy |
| Sécurité et journaux techniques | Adresses IP, journaux d'accès aux serveurs, horodatages | Sécurité du site, dépannage, détection d'abus | Intérêt légitime (6.1.f) — protection contre les abus | Oryon Technologies et l'hébergeur Amazon Web Services, Inc. (AWS) — 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis | 90 jours maximum | États-Unis — transferts encadrés par l'« EU-U.S. Data Privacy Framework » et les clauses contractuelles types (CCT) d'Amazon Web Services |
| Effacement d'une ancienne préférence locale | Présence éventuelle d'un ancien enregistrement dans le navigateur ; son contenu n'est pas lu | Permettre à l'utilisateur d'effacer cet ancien enregistrement. Aucun nouveau choix relatif aux traceurs n'est enregistré | Fonctionnalité d'effacement demandée par l'utilisateur ; aucune donnée n'est transmise à Oryon Technologies | Aucun destinataire : la détection et l'effacement restent dans le navigateur | Ancienne préférence locale uniquement : jusqu'à son effacement via la page Gérer mes cookies ou les réglages du navigateur ; aucun nouveau choix enregistré ni copie conservée côté serveur | Non |
Traitements non mis en œuvre à ce jour : mesure d'audience (aucune solution de mesure d'audience), publicité, newsletter, candidature et prise de rendez-vous en ligne. Cette politique devra être mise à jour avant l'ajout d'un de ces traitements.
3. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué par des moyens automatisés), et retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@oryon-tech.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD pour les demandes complexes ou nombreuses. Une ancienne préférence locale peut être effacée via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/je-suis-un-particulier ou par écrit à CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
4. Sécurité et transfert
Le site est configuré pour utiliser HTTPS en production. L'hébergeur est Amazon Web Services, Inc. (AWS) — 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis. Hébergement : États-Unis — transferts encadrés par l'« EU-U.S. Data Privacy Framework » et les clauses contractuelles types (CCT) d'Amazon Web Services. Google Workspace (Gmail) assure l'envoi des codes de connexion et des notifications du site. Google Workspace peut traiter des données hors de l'Espace économique européen, selon les lieux de traitement de Google et de ses sous-traitants. Conditions de traitement : https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum/ ; liste des sous-traitants : https://workspace.google.com/terms/subprocessors/. Les accès aux demandes reçues sont limités aux personnes habilitées.
5. Modifications de cette politique
Cette politique est mise à jour lorsque les traitements du site évoluent. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Les modifications significatives sont signalées sur la page d'accueil avant leur entrée en application.