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Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Éditeur du site
Le site oryon-tech.com est édité sous le nom commercial Oryon Technologies par Shems-eddine Chelgoui, entrepreneur individuel relevant du régime micro-entreprise. L'établissement principal est situé 7 Rue Antoine Bazin, 69700 Givors, France.
- Immatriculation : RCS Lyon, numéro de gestion 2026A05642, depuis le 7 juillet 2026
- SIRET actif : 84115084000038
- SIREN : 841 150 840
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- E-mail de contact : contact@oryon-tech.com
- E-mail juridique : legal@oryon-tech.com
Responsable de la publication : Shems-eddine Chelgoui.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Amazon Web Services, Inc. (AWS) — 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis. Aucune solution de mesure d'audience n'est utilisée sur oryon-tech.com ; aucun traceur non essentiel n'est chargé.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, structure, graphismes, code source, logos) est la propriété de Oryon Technologies ou de ses ayants droit, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les noms de domaine, marques et identités visuelles cités appartiennent à leurs détenteurs respectifs.
4. Responsabilité
Oryon Technologies s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait de ces informations, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, seules les lois françaises seront applicables.
5. Signalement de contenus
Toute personne ayant connaissance d'un contenu illicite sur le site peut le signaler à legal@oryon-tech.com. Le signalement doit préciser la nature du contenu concerné et son URL.
6. Médiation de la consommation
Le site et les prestations présentées s'adressent exclusivement à une audience B2B — professionnels, TPE, associations et indépendants agissant dans le cadre de leur activité. Aucune commande n'est conclue en ligne (Chaque mission fait l'objet d'un devis personnalisé ; l'espace client permet, lorsqu'il est ouvert, de consulter les documents, répondre aux devis et régler les factures proposées au paiement en ligne).
Médiation de la consommation : Non applicable — prestations destinées exclusivement aux professionnels, associations et indépendants agissant dans le cadre de leur activité. Si l'offre est ouverte ultérieurement aux consommateurs, les coordonnées du médiateur effectivement choisi devront être publiées avant toute contractualisation.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec d'une tentative de résolution amiable, les juridictions matériellement et territorialement compétentes sont saisies selon les règles applicables. Les réclamations peuvent être adressées à legal@oryon-tech.com.